- AD-AGS-0887 - Gallilex 02/09/2022 - Acte de délégation - Alain LAITAT - Mohamed MTIRI - AGS - Administration générale du Sport - Cellule du Fonds des Sports et Cellule du Budget ordinaire

Document n° 90607

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A partir du 02/09/2022 au 28/03/2024
Est modifié par
90875 [05/12/2023]
REV-AD-AGS-1055 - Gallilex 28/03/2024 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Est révoqué par

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Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 28/03/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90875
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Sport
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
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