- AD-AGS-0716 - M.B. 21/09/2021 page 98997 - Acte de délégation - Alain LAITAT - Caroline BEGUIN (suppléant n°1 : Yvan LUYTEN - suppléante n°2 : Muriel COPPEJANS) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Direction du Sport pour Tous et du Prêt de Matériels sportifs

Document n° 90519

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
98997
Validité
A partir du 01/09/2021 au 01/08/2022
Est modifié par
90628 [06/09/2022]
AD-AGS-0716 - M.B. 21/10/2022 page 76659 - Acte de fin de délégation - Alain LAITAT - Caroline BEGUIN (suppléant n°1 : Yvan LUYTEN - suppléante n°2 : Muriel COPPEJANS) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Direction du Sport pour Tous et du Prêt de Matériels sportifs
Est révoqué par

-

Modifie

-

Révoque

-

Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/08/2022 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90628
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Sport
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC