- AD-AGS-0714 - Gallilex 21/09/2021 - Acte de délégation - Alain LAITAT - Yvan LUYTEN (suppléante n°1 : Muriel COPPEJANS) - AGS - Administration générale du Sport - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Direction du Sport pour Tous et du Prêt de Matériels sportifs

Document n°
90517
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Date d'établissement
Validité
A partir du 01/09/2021 au 01/08/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/08/2022 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90626
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Est modifié par
90626 [06/09/2022]
AD-AGS-0714 - Gallilex 06/09/2022 - Acte de fin de délégation - Alain LAITAT - Yvan LUYTEN (suppléante n°1 : Muriel COPPEJANS) - AGS - Administration générale du Sport - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Direction du Sport pour Tous et du Prêt de Matériels sportifs
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Sport
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
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