- AD-SG-0135 - M.B. 27/08/2021 page 91802 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Cécile GODART - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Pôle d'Expertise de la Fiscalité
Document n°
90429
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
91802
Validité
A partir du 27/08/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal
» Appui et Coordination - Politiques transversales
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Secrétariat général (SG)
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