- AD-SG-0074 - M.B. 27/08/2021 page 91745 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - André-Marie PONCELET (suppléante n°1 : Odile DEMILIE - suppléante n°2 : Cindy LEMOINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées - Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière - Direction des Implantations administratives, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Document n° 90391
Date de Moniteur
Page Moniteur
91745
Validité
A partir du 27/08/2021
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-