- AD-AGS-0696 - Gallilex 01/06/2021 - Acte de fin de délégation portant sur un acte de délégation de l'Administration générale du Sport (AGS) établi selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998

Document n°
90136
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Date d'établissement
Validité
A partir du 01/06/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de fin de délégation met fin au 01/06/2021 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 39423
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Modifie
39423 [26/09/2013]
Délégation Alain LAITAT - Georges GUILLAUME (suppléante n°1 : Bernadette PLUM, suppléant n°2 : Raphael ORBAN et suppléante n°3 : Michelle HARTMANN)
Direction des Etudes et de développement de projets
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Sport
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
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