- Acte de délégation - Alain LAITAT - Pascaline DUPRET (suppléante n°1: Isabelle CINQUANTA - suppléante n°2: Carine BONETTI - suppléant n°3: Michel PENASSE) AGS - Administration générale du Sport - Cellule des Fonctionnaires de surveillance

Document n° 47493

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A partir du 17/12/2019 au 01/04/2021
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90073 [28/01/2021]
AD-AGS-0382 - Gallilex 01/04/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale du Sport (AGS) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Est révoqué par

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Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90073
Est référencé par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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