- Acte de délégation - Etienne GILLIARD - Alain DETREZ (suppléant n°1: Michel ALBERT) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGESVR - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement tout au long de la vie - Direction de l'Enseignement secondaire artistique à Horaire réduit - Service de Coordination du Financement et du Suivi budgétaire de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Document n° 46925

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A partir du 27/05/2019 au 29/06/2021
Est modifié par
90268 [01/07/2021]
AD-AGE-0150 - Gallilex 07/07/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Est révoqué par

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Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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