- Acte de délégation - Anne HELLEMANS - Gérard ALARD (suppléant n°1: Emmanuel RIFAUT - suppléant n°2: Jacques VANDERMEST - suppléant n°3: Alain-Yves LAMBERTS) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction d'appui - Direction du contrôle de l'Obligation scolaire et de l'Assitance aux établissements

Document n° 45773

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 16/08/2018 au 12/03/2019
Est modifié par

-

Est révoqué par

-

Modifie

-

Révoque

-

Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC