- Acte de délégation - Anne HELLEMANS - William FUCHS (suppléante n°1: Véronique ROMBAUT, suppléant n°2: Jean-Michel CRABBE, suppléant n°3: Jacques VANDERMEST) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales de l'Enseignement spécialisé - Direction du contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux établissements

Document n° 45767

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A partir du 16/08/2018 au 29/06/2021
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90268 [01/07/2021]
AD-AGE-0150 - Gallilex 07/07/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Est révoqué par

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Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est référencé par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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