- Acte de fin de délégation - Lise-Anne HANSE - Gérard ALARD (suppléante n°1a: Géraldine FOUARGE, suppléant n°1b: Jacques VANDERMEST, suppléant n°2: Olivier ROULEAU) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction d'appui - Direction du Contrôle de l'Obligation scolaire et de l'Assistance aux Etablissements
Document n° 45281
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/10/2017
au 30/11/2017
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF
-