- Acte de délégation Lise-Anne HANSE - Jacques VANDERMEST (suppléants n° 1 : Pascal GERMY, Anne HELLEMANS, Jean-Michel CRABBE, suppléant n° 2 : Jean-Louis LABOUREUR, suppléante n° 3 : Emeline THEATRE) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général des Affaires transversales - Direction du Contrôle de l'Obligation scolaire et de l'Assistance aux Etablissements
Document n°
44640
Date d'établissement
Validité
A partir du 01/11/2017
au 15/08/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-