- Acte de délégation Chantal KAUFMANN - Amar DERNI (suppléant n° 1 : Etienne GILLIARD) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGENORS - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement de Promotion sociale, de l'Enseignement à distance et de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Document n° 44601

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 15/09/2017 au 29/06/2021
Est modifié par
90268 [01/07/2021]
AD-AGE-0150 - Gallilex 07/07/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Est révoqué par

-

Modifie

-

Révoque

-

Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC