12/04/2017 - Acte de délégation Lise-Anne HANSE - Vincent WINKIN (suppléant n° 1 : Miguel MAGERAT) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction de l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Document n° 43726

Consulter le texte (PDF)

Date de Moniteur

Page Moniteur

Validité

A partir du 12/04/2017 au 30/11/2017

Est modifié par

Est révoqué par

Modifie

Révoque

Signataire(s)

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Remarques

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF