- Acte de délégation Lise-Anne HANSE - Isabelle D'HAEYERE (suppléante n° 1 : Pauline VAN HULLE, suppléante n° 2 : Pascale COENEN et suppléant n° 3 : David BRANCALEONI)AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales, de la Sanction des Etudes et des CPMS - Service des Equivalences
Document n°
43724
Date d'établissement
Validité
A partir du 12/04/2017
au 30/11/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-