- Acte de délégation Lise-Anne HANSE - Jacques VANDERMEST (suppléants n° 1 : William FUCHS, Pascal GERMY, Anne HELLEMANS, Emeline THEATRE, Jean-Michel CRABBE et Christelle LADAVID, suppléants n° 2 : Jean-Louis LABOUREUR et Nathalie COUNET, suppléante n° 3 : Emeline THEATRE) AGE - Administration de l'Enseignement - DGEO - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction du Contrôle de l'Obligation scolaire et de l'Assistance aux Etablissements - Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé Service général des Affaires transversales - Direction d'Appui
Document n°
42802
Date d'établissement
Validité
A partir du 03/05/2013
au 13/07/2016
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-