- Délégations Lise-Anne HANSE - Pascale COENEN AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales, de la Sanction des Etudes et des CPMS

Document n° 42691

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/04/2016 au 28/02/2018
Est modifié par

-

Est révoqué par

-

Modifie

-

Révoque

-

Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC