Aller au contenu principal

- Acte de délégation Lise-Anne HANSE - Jacques VANDERMEST (suppléants n° 1 : William FUCHS, Pascal GERMY, Anne HELLEMANS, Emeline THEATRE, Christelle LADAVID et suppléants n°2 : Jean-Louis LABOUREUR, Jean-Michel CRABBE, Nathalie COUNET et suppléante n° 3 : Emeline THEATRE) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction du Contrôle de l'Obligation scolaire et de l'Assistance aux établissements - Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé - Direction des Affaires générales, de la Sanction des Etudes et des CPMS - Direction d'Appui

Document n° 42116

Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 28/01/2016 au 31/03/2016
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF
-