- Délégation Alain LAITAT - Bernadette PLUM (Suppléant n°1 : Muriel COPPEJANS et suppléante n°2 : Michelle HARTMANN)
Direction du Sport pour Tous

Document n°
39421
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Date d'établissement
Validité
A partir du 28/05/2013 au 01/04/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90073
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Est modifié par
90073 [28/01/2021]
AD-AGS-0382 - Gallilex 01/04/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale du Sport (AGS) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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