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Numéro CDA : 51908
Date de promulgation et intitulé : 30/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 06/02/2024 p.13402
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
2662120/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
0404522/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5261513/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4130510/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté françaiseAbrogation
Mise à jour par le CDA