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Numéro CDA :

51820

Date de promulgation et intitulé :

19/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des titres de compétence pour l'accès aux emplois de la fonction publique des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes relevant du Comité de Secteur XVII

Date et page Moniteur belge :

25/01/2024 p.9802

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49222	04/02/2021 - Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
46267	07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
45692	25/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
26853	17/07/2002 - Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
26947	11/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les
08739	08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40222	15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'au
19850	22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Abroge :

Mise à jour par le CDA