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Numéro CDA : 51818
Date de promulgation et intitulé : 19/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales
Date et page Moniteur belge : 25/01/2024 p.9793
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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