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Numéro CDA : 51782
Date de promulgation et intitulé : 07/09/2023 - Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Date et page Moniteur belge : 19/01/2024 p.7741
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5242008/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 07 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
2697611/07/2002 - Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
Abroge : -
Mise à jour par le CDA