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Numéro CDA :	51776
Date de promulgation et intitulé :	07/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l'article 54, §2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
Date et page Moniteur belge :	18/01/2024 p.6196
Niveau de pouvoir :	Communauté française

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