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Numéro CDA : 50353
Date de promulgation et intitulé : 28/04/2022 - Décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
Date et page Moniteur belge : 27/06/2022 p.53010
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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