Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur

consultez le document pdf

imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

50325

Date de promulgation et intitulé :

23/09/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent

Date et page Moniteur belge :

16/06/2022 p.51148

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
39766	23/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50363	27/04/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
39784	13/02/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent	Abrogation

Mise à jour par le CDA