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Numéro CDA : 49975
Date de promulgation et intitulé : 20/10/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Date et page Moniteur belge : 19/11/2021 p.113581
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4495715/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
4345027/10/2016 - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4927830/04/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaireAbrogation
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