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Numéro CDA : 49972
Date de promulgation et intitulé : 14/10/2021 - Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique
Date et page Moniteur belge : 10/11/2021 p.111757
Niveau de pouvoir : Communauté française

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