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Numéro CDA : 42889
Date de promulgation et intitulé : 13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
Date et page Moniteur belge : 23/09/2016 p.64525
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
4024803/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
3095902/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
2878312/05/2004 - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
1088618/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
1075119/12/1974 - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4955914/12/2021 - Circulaire 8389 - Erratum à la circulaire 8227 du 23/08/2021 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8227 du 23/08/2021]
4879723/08/2021 - Circulaire 8227 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé - Année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7224 du 08/07/2019, 7690 du 19/08/2020 et 7822 du 05/11/2020]
4755118/12/2019 - Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning
4381703/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
1088618/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté françaiseAbrogation
0361305/03/1965 - Loi sur l'enseignement par correspondanceAbrogation
Mise à jour par le CDA