| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 52626 | 16/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 52466 | 07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion linéaire et non linéaire de campagnes de promotion pour la santé par les éditeurs de services de médias audiovisuels |
| 50290 | 10/02/2022 - Protocole d'accord entre la Région de Bruxelles-Capitale, le Commission Communautaire française et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026 |
| 43780 | 26/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2016 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la Communauté française |
| 43506 | 21/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la Communauté française |
| 43902 | 14/12/2016 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 |
| 42890 | 29/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 42893 | 29/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française |
| 42900 | 29/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française |
| 42645 | 18/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 42564 | 22/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française |
| 42013 | 16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la Communauté française |
| 42015 | 16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Collège de la Commission communautaire française de membres du personnel du Ministère de la Communauté française |
| 42121 | 10/12/2015 - Décret contenant le budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2016 |
| 41995 | 09/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de liquidation des dotations additionnelles à la Région wallonne et à la Commission communautaire française |
| 41996 | 09/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les prélèvements à répercuter sur les dotations accordées par la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française |
| 41290 | 20/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du collège de la Commission communautaire française et de l' |
| 40654 | 17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 40315 | 22/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
