NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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43470 | 05/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-2 de l'arrêté du Gouvernement de La Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé pa |
42824 | 02/06/2016 - Bibliothèque. - Horaire. - Ouverture. - Heure. - Vacances scolaires |
40830 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé pa |
40854 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Arlon |
40855 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Herve |
40856 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Ligue Braille |
40857 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Lumière |
40858 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de l'Oeuvre nationale des Aveugles |
40860 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de La Hulpe |
40890 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dison |
40891 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Olne |
40892 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale «réseau local liégeois de lecture publique» |
40893 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Verviers |
40894 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsalm |
40765 | 12/04/2014 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Morlanwelz |
40730 | 12/04/2014 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Bertrix |
40703 | 12/04/2014 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Soignies |
40708 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Spa |
40709 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Watermael-Boitsfort |
40710 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Antoing |
40681 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Schaerbeek |
40682 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Ghislain |
40683 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rumes |
40684 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pont-à-Celles |
40685 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pepinster |
40686 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Nivelles |
40687 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Mettet |
40688 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Leuze-en-Hainaut |
40689 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Lasne |
40690 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jette |
40691 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jalhay |
40692 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale «Réseau public de Lecture de la Région hannutoise» |
40693 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Gembloux |
40694 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Florenville |
40695 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Fléron |
40696 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Evere |
40697 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Enghien |
40698 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dour |
40699 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chiny |
40700 | 03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bouillon |
40719 | 27/11/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut |
40742 | 07/09/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anthisnes |
40740 | 03/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve |
40741 | 03/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing |
40712 | 24/07/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ans |
40713 | 24/07/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Manage |
40714 | 24/07/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Sprimont |
40739 | 24/07/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil |
40759 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg |
40760 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur |
40761 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes |
40762 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque |
40763 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing |
40764 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Mont-de-l'Enclus |
40731 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Braine-le-Comte |
40732 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Brunehaut |
40733 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale «Réseau de Lecture publique Burdinale Mehaigne» |
40734 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Chapelle-lez-Herlaimont |
40735 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Charleroi |
40736 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Comines-Warneton |
40737 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Etalle |
40738 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave |
40766 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Oupeye |
40767 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Pecq |
40768 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Péruwelz |
40769 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy |
40770 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Saint-Gilles |
40727 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anderlecht |
40728 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes |
40729 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Ath |
40711 | 12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Tournai |
38514 | 14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves |
38519 | 14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ecaussinnes |
38521 | 14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Bruxelles |
38522 | 14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anderlues |
38523 | 14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Huy |
38524 | 14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau Amblève & Lienne » |
38525 | 14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Plombières |
38526 | 14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ixelles |
38530 | 14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Tubize et Rebecq |
38535 | 14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique « réseau de lecture publique de Hesbaye » |
38536 | 14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur d'appui pour la Région de Bruxelles-Capitale |
37001 | 20/07/2011 - Circulaire ministérielle - Lexique des termes usuels utilisés en matière de développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, (entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2011) |