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Numéro CDA : 37000
Date de promulgation et intitulé : 19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Date et page Moniteur belge : 27/10/2011 p.64938
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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NCDADate de promulgation et intitulé
4347005/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-2 de l'arrêté du Gouvernement de La Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé pa
4282402/06/2016 - Bibliothèque. - Horaire. - Ouverture. - Heure. - Vacances scolaires
4083015/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé pa
4085415/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Arlon
4085515/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Herve
4085615/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Ligue Braille
4085715/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Lumière
4085815/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de l'Oeuvre nationale des Aveugles
4086015/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de La Hulpe
4089015/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dison
4089115/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Olne
4089215/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale «réseau local liégeois de lecture publique»
4089315/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Verviers
4089415/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsalm
4076512/04/2014 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Morlanwelz
4073012/04/2014 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Bertrix
4070312/04/2014 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Soignies
4070803/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Spa
4070903/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Watermael-Boitsfort
4071003/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Antoing
4068103/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Schaerbeek
4068203/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Ghislain
4068303/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rumes
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4068503/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pepinster
4068603/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Nivelles
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4068803/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Leuze-en-Hainaut
4068903/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Lasne
4069003/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jette
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4069203/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale «Réseau public de Lecture de la Région hannutoise»
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4069403/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Florenville
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4069603/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Evere
4069703/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Enghien
4069803/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dour
4069903/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chiny
4070003/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bouillon
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4074003/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
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4071324/07/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Manage
4071424/07/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Sprimont
4073924/07/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil
4075912/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg
4076012/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur
4076112/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes
4076212/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque
4076312/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing
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4073512/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Charleroi
4073612/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Comines-Warneton
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4073812/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave
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4077012/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Saint-Gilles
4072712/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anderlecht
4072812/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes
4072912/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Ath
4071112/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Tournai
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3851914/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ecaussinnes
3852114/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Bruxelles
3852214/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anderlues
3852314/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Huy
3852414/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau Amblève & Lienne »
3852514/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Plombières
3852614/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ixelles
3853014/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Tubize et Rebecq
3853514/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique « réseau de lecture publique de Hesbaye »
3853614/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur d'appui pour la Région de Bruxelles-Capitale
3700120/07/2011 - Circulaire ministérielle - Lexique des termes usuels utilisés en matière de développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, (entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2011)
Texte(s) connexe(s) -
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5247507/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau publ
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4206510/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignem
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4083015/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé pa
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