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Numéro CDA :

28805

Date de promulgation et intitulé :

28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Date et page Moniteur belge :

29/06/2004 p.52827

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51071	27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures visant à soutenir les milieux d'accueil de la petite enfance et les structures d'accueil temps libre dans le cadre de la crise énergétique et financière
44982	24/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs
43591	08/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles d
42001	26/11/2015 - Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (1)
41267	29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédé
41097	17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles d
40336	15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs
40264	27/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédé
38064	20/09/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs
29792	26/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs
29797	04/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
29184	25/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
52590	18/04/2024 - Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
51281	14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
50303	31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
45263	11/07/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générales, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventi
43761	27/04/2017 - Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
41050	17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de pr
39007	04/07/2013 - Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
38912	23/05/2013 - Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs (en vigueur au 1er septembre 2013)
32750	19/10/2007 - Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
31670	12/01/2007 - Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
26853	17/07/2002 - Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."

Abroge :

Mise à jour par le CDA