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Numéro CDA :

25939

Date de promulgation et intitulé :

12/07/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

Date et page Moniteur belge :

02/08/2001 p.26600

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34316	30/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 36 du décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45263	11/07/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générales, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventi

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
25187	20/07/2000 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
23486	17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
21777	27/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
01116	21/08/1978 - Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
02252	19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
08527	13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Abroge :

Mise à jour par le CDA