Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA
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Recherche législative
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Actualité législative
Aide à l’utilisateur
Protection des données
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Donnée à caractère personnel (DCP)
Traitement des données (informatique)
Traitement des données à caractère personnel
Décision du Conseil européen
Contestation des décisions
Décision d'entame
Opérateur chargé de l'analyse et de l'information sur les décisions politiques et ses effets sociaux
Décision politique
Décision publique
Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
Décret portant assentiment
Délégation de l'autorité
Délégation patronale ou syndicale
Délégation de compétence et de signature
Délégation de pouvoirs
Délégation de compétence
Délégation de signature
Comité des services publics provinciaux et locaux
Acte de délégation de compétence
Acte de délégation de signature
Acte de délégation
Services publics provinciaux et locaux
Delegation de fonctions (DGBF)
Delegue(e) du Gouvernement de la Communaute francaise
Délégué général aux Droits de l'enfant
Délégué du Gouvernement
Délégué(e) WBI
Affectation/Désignation/Nomination de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement
Délégué permanent (Communauté française)
Désignation/Nomination d'un(e) délégué(e) permanent(e)
Délégué coordonnateur
Désignation/Nomination d'un Délégué coordonnateur
Demande de subvention(nement)
Demande d'agrément
Procédure de demande d'agrément
Composition du dossier
Demande de modification
Demande d'indemnité
Modalité de demande
Demande d'aide
Demande de prime
Prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme
Processus démocratique
Commission d'agrément
Titre professionnel
Art dentaire
Dentiste généraliste
Dentiste spécialiste
Modalité d'agrément
Titre professionnel particulier
Prestataire de soins de santé
Soins de santé
Commission d'agrément des dentistes généralistes
Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
Commission de déontologie
Commission de déontologie de laide à la jeunesse
Code de déontologie (fonctionnaires)
Déontologie journalistique
Commission de déontologie et d'éthique des mandataires publics
Commission de déontologie de la prévention, de laide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Centre de Dépaysement et de Plein Air (CDPA)
Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air
Dépenses budgétaires
Ajustement budgétaire
Budget des dépenses
Dépenses liées aux prestations
Liquidation des dépenses
Dépenses admissibles
Dépenses récurrentes
Cellule de revue des dépenses
Liste des dépenses éligibles
Programme de dépistage du cancer
Dépistage (de masse) du cancer du sein
Dépistage des anomalies congénitales (métaboliques)
Dépistage des porteurs de maladies génétiques
Dépistage et la prophylaxie de la tuberculose
Dépistage et traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences
Dépistage des maladies génétiques
Dépistage du cancer colorectal
Dépistage néonatal systématique de la surdité
Mammographie numérique
Dépistage des cancers
Centre de référence
Programme de dépistage néonatal systématique de la surdité
Programme de dépistage néonatal
Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette
Frais de déplacement
Indemnité de parcours
Indemnité pour frais de déplacement
Indemnité pour frais de parcours
Frais de transport
Déplacement intra-muros
Déplacement extra-muros
Commission d'agrément des médecins spécialistes
Médecin spécialiste
Agrément des médecins spécialistes
Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie)
Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie)
Médecin spécialiste en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie)
Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie)
Commission d'agrément des médecins spécialistes
Médecin spécialiste
Agrément des médecins spécialistes
Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie)
Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie)
Médecin spécialiste en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie)
Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie)
Désignation / Engagement à titre temporaire
Designation/Nomination de membres d'une Commission, d'un Comite, d'un Conseil ou d'une Chambre
Désignation d'expert
Désignation de fonctionnaires (généraux)
Organe consultatif (Cult. & Perso.) : désignation/nomination de membres
Désignation/Nomination de membres d'un Conseil d'administration
Affectation/Désignation/Nomination de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement
Désignation d'un(e) directeur(trice) adjoint(e)
Désignation d'un médecin contrôleur
Procédure de désignation
Désignation d'observateur
Prorogation d'une désignation
Désignation/Nomination d'un(e) délégué(e) permanent(e)
Désignation d'un opérateur
Désignation/Nomination d'un Délégué coordonnateur
Désignation/Nomination de membres d'un Comité scientifique
Aide à la jeunesse
Protection de la jeunesse
Jeune mineur
Dessaisissement d'un jeune (aide à la jeunesse)
Centre communautaire de jeunes (aide à la jeunesse)
Aide sociale aux détenus
Commission consultative de l'aide aux détenus
Réinsertion sociale
Service d'aide sociale aux détenus
Aide aux détenus
Peine de prison
Coordination régionale d'écoles de devoirs
Reconnaissance des écoles de devoirs
Soutien aux écoles de devoirs
Temps libre
Aide aux projets de création et de diffusion théâtrales
Projet de création et de diffusion théâtrales
Diffusion (d'informations)
Diffusion (de programmes, d'émissions)
Radiodiffusion télévisuelle
Diffusion télévisuelle
Diffusion d'extraits d'événements publics
Diffusion en DAB+
Editeur de services (audiovisuel)
Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'info à destination des jeunes
Contrat de diffusion
Production propre en première diffusion
Coproduction en première diffusion
Diffusion cinématographique / audiovisuelle
Réseau de diffusion numérique
Dimension de genre
Conseil consultatif de l'intégration de la dimension de genre dans les politiques de la Communauté française
Intégration de la dimension de genre dans les politiques de la Communauté française
Conseiller(ère) de l'Aide à la Jeunesse et Directeur(trice) de l'Aide à la Jeunesse
Directeur(trice) de l'aide à la jeunesse
Fonction de directeur(trice)
Fonctionnaire général
Directeur(trice) général(e)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
Union des conseillers et directeurs
Directeur(trice) adjoint(e)
Désignation d'un(e) directeur(trice) adjoint(e)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)-expert(e)
Démission d'un(e) directeur(trice) / chef(fe) de Cabinet
Nomination d'un(e) directeur(trice) / chef(fe) de Cabinet
Directeur(trice) de la Protection de la Jeunesse
Directeur(trice) de garde
Directeur(trice) scientifique
Fonction dirigeante
Directeur(trice) général(e)
Union des conseillers et directeurs
Directeur(trice) adjoint(e)
Fonction de direction (Arts de la Scène)
Direction du Centre de surveillance électronique (AGMJ)
Personnel de direction (Cult. & Perso.)
Fonction dirigeante
Création/composition d'une direction / d'un service / d'une cellule
Direction de l'Egalité des Chances
Lutte contre certaines formes de discrimination
Lutte contre certaines formes de discrimination
Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
Plateforme de concertation
Pratiques non discriminatoires
Pratiques non discriminatoires
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Document administratif
Accès aux documents administratifs / publics
Délai de remise de document
Document numérique
Réutilisation des documents
Accueillant(e) d'enfants à domicile
Accueil d'enfants malades à domicile
Accueil à domicile
Service d'accueil d'enfants malades à domicile (SAEMD)
Donnée ouverte
Politique de données ouvertes
Protection des données
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Donnée à caractère personnel (DCP)
Traitement des données (informatique)
Echange de données
Catégorie de données
Réutilisation des données
Traitement des données à caractère personnel
Commission francophone de lutte antidopage
Contrôle antidopage
Lutte contre le dopage
Lutte contre le dopage (Interdiction du dopage)
Prévention du dopage
Interdiction du dopage
Sportif de haut niveau (SHN)
Formulaire relatif aux contrôles anti-dopage
Autorisation à Usage Thérapeutique (AUT)
Sportif amateur
Sportif d'élite
Violation des règles antidopage
Organisation nationale antidopage (voir ONAD)
Officier de police judiciaire
Police Judiciaire (PJ)
Modalités de rétribution
Liste des substances et méthodes interdites
Substances et méthodes interdites
Formulaire de contrôle du dopage (FCD)
Commission interfédérale disciplinaire en matière de dopage (CIDD)
Désignation d'un médecin contrôleur
Composition du dossier
Consultation du dossier
Copie des pièces du dossier
Dossier de candidature
Dossier de jeune (SAJ-SPJ-IPPJ)
Modalités de délivrance
Dossier permanent
Délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
Droits d'auteur et droits voisins
Droits de l'enfant
Droits de l'Homme
Droits des jeunes
Droit des personnes handicapées
Prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme
Droit des femmes
Coopération administrative
Droit des familles
Comité de suivi du plan "Droits des femmes"
Droit d'accès de référence
Droits et obligations des jeunes
Droit d'exclusivité
Droit de préemption
Droit résiduaire de propriété
Droit réel
Droit de jouissance
Droits des personnes handicapées
Plan "Droits des femmes"
Conseil consultatif des Droits des femmes
Comité de pilotage du plan "Droits des femmes"
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Protection des données Règlement général sur la protection des données (RGPD) Donnée à caractère personnel (DCP) Traitement des données (informatique) Traitement des données à caractère personnel Décision du Conseil européen Contestation des décisions Décision d'entame Opérateur chargé de l'analyse et de l'information sur les décisions politiques et ses effets sociaux Décision politique Décision publique Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène Décret portant assentiment Délégation de l'autorité Délégation patronale ou syndicale Délégation de compétence et de signature Délégation de pouvoirs Délégation de compétence Délégation de signature Comité des services publics provinciaux et locaux Acte de délégation de compétence Acte de délégation de signature Acte de délégation Services publics provinciaux et locaux Delegation de fonctions (DGBF) Delegue(e) du Gouvernement de la Communaute francaise Délégué général aux Droits de l'enfant Délégué du Gouvernement Délégué(e) WBI Affectation/Désignation/Nomination de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement Délégué permanent (Communauté française) Désignation/Nomination d'un(e) délégué(e) permanent(e) Délégué coordonnateur Désignation/Nomination d'un Délégué coordonnateur Demande de subvention(nement) Demande d'agrément Procédure de demande d'agrément Composition du dossier Demande de modification Demande d'indemnité Modalité de demande Demande d'aide Demande de prime Prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme Processus démocratique Commission d'agrément Titre professionnel Art dentaire Dentiste généraliste Dentiste spécialiste Modalité d'agrément Titre professionnel particulier Prestataire de soins de santé Soins de santé Commission d'agrément des dentistes généralistes Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires Commission de déontologie Commission de déontologie de laide à la jeunesse Code de déontologie (fonctionnaires) Déontologie journalistique Commission de déontologie et d'éthique des mandataires publics Commission de déontologie de la prévention, de laide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Centre de Dépaysement et de Plein Air (CDPA) Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air Dépenses budgétaires Ajustement budgétaire Budget des dépenses Dépenses liées aux prestations Liquidation des dépenses Dépenses admissibles Dépenses récurrentes Cellule de revue des dépenses Liste des dépenses éligibles Programme de dépistage du cancer Dépistage (de masse) du cancer du sein Dépistage des anomalies congénitales (métaboliques) Dépistage des porteurs de maladies génétiques Dépistage et la prophylaxie de la tuberculose Dépistage et traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences Dépistage des maladies génétiques Dépistage du cancer colorectal Dépistage néonatal systématique de la surdité Mammographie numérique Dépistage des cancers Centre de référence Programme de dépistage néonatal systématique de la surdité Programme de dépistage néonatal Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette Frais de déplacement Indemnité de parcours Indemnité pour frais de déplacement Indemnité pour frais de parcours Frais de transport Déplacement intra-muros Déplacement extra-muros Commission d'agrément des médecins spécialistes Médecin spécialiste Agrément des médecins spécialistes Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie) Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie) Médecin spécialiste en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie) Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie) Commission d'agrément des médecins spécialistes Médecin spécialiste Agrément des médecins spécialistes Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie) Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie) Médecin spécialiste en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie) Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie) Désignation / Engagement à titre temporaire Designation/Nomination de membres d'une Commission, d'un Comite, d'un Conseil ou d'une Chambre Désignation d'expert Désignation de fonctionnaires (généraux) Organe consultatif (Cult. & Perso.) : désignation/nomination de membres Désignation/Nomination de membres d'un Conseil d'administration Affectation/Désignation/Nomination de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement Désignation d'un(e) directeur(trice) adjoint(e) Désignation d'un médecin contrôleur Procédure de désignation Désignation d'observateur Prorogation d'une désignation Désignation/Nomination d'un(e) délégué(e) permanent(e) Désignation d'un opérateur Désignation/Nomination d'un Délégué coordonnateur Désignation/Nomination de membres d'un Comité scientifique Aide à la jeunesse Protection de la jeunesse Jeune mineur Dessaisissement d'un jeune (aide à la jeunesse) Centre communautaire de jeunes (aide à la jeunesse) Aide sociale aux détenus Commission consultative de l'aide aux détenus Réinsertion sociale Service d'aide sociale aux détenus Aide aux détenus Peine de prison Coordination régionale d'écoles de devoirs Reconnaissance des écoles de devoirs Soutien aux écoles de devoirs Temps libre Aide aux projets de création et de diffusion théâtrales Projet de création et de diffusion théâtrales Diffusion (d'informations) Diffusion (de programmes, d'émissions) Radiodiffusion télévisuelle Diffusion télévisuelle Diffusion d'extraits d'événements publics Diffusion en DAB+ Editeur de services (audiovisuel) Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'info à destination des jeunes Contrat de diffusion Production propre en première diffusion Coproduction en première diffusion Diffusion cinématographique / audiovisuelle Réseau de diffusion numérique Dimension de genre Conseil consultatif de l'intégration de la dimension de genre dans les politiques de la Communauté française Intégration de la dimension de genre dans les politiques de la Communauté française Conseiller(ère) de l'Aide à la Jeunesse et Directeur(trice) de l'Aide à la Jeunesse Directeur(trice) de l'aide à la jeunesse Fonction de directeur(trice) Fonctionnaire général Directeur(trice) général(e) Directeur(trice) général(e) adjoint(e) Union des conseillers et directeurs Directeur(trice) adjoint(e) Désignation d'un(e) directeur(trice) adjoint(e) Directeur(trice) général(e) adjoint(e)-expert(e) Démission d'un(e) directeur(trice) / chef(fe) de Cabinet Nomination d'un(e) directeur(trice) / chef(fe) de Cabinet Directeur(trice) de la Protection de la Jeunesse Directeur(trice) de garde Directeur(trice) scientifique Fonction dirigeante Directeur(trice) général(e) Union des conseillers et directeurs Directeur(trice) adjoint(e) Fonction de direction (Arts de la Scène) Direction du Centre de surveillance électronique (AGMJ) Personnel de direction (Cult. & Perso.) Fonction dirigeante Création/composition d'une direction / d'un service / d'une cellule Direction de l'Egalité des Chances Lutte contre certaines formes de discrimination Lutte contre certaines formes de discrimination Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Plateforme de concertation Pratiques non discriminatoires Pratiques non discriminatoires Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Document administratif Accès aux documents administratifs / publics Délai de remise de document Document numérique Réutilisation des documents Accueillant(e) d'enfants à domicile Accueil d'enfants malades à domicile Accueil à domicile Service d'accueil d'enfants malades à domicile (SAEMD) Donnée ouverte Politique de données ouvertes Protection des données Règlement général sur la protection des données (RGPD) Donnée à caractère personnel (DCP) Traitement des données (informatique) Echange de données Catégorie de données Réutilisation des données Traitement des données à caractère personnel Commission francophone de lutte antidopage Contrôle antidopage Lutte contre le dopage Lutte contre le dopage (Interdiction du dopage) Prévention du dopage Interdiction du dopage Sportif de haut niveau (SHN) Formulaire relatif aux contrôles anti-dopage Autorisation à Usage Thérapeutique (AUT) Sportif amateur Sportif d'élite Violation des règles antidopage Organisation nationale antidopage (voir ONAD) Officier de police judiciaire Police Judiciaire (PJ) Modalités de rétribution Liste des substances et méthodes interdites Substances et méthodes interdites Formulaire de contrôle du dopage (FCD) Commission interfédérale disciplinaire en matière de dopage (CIDD) Désignation d'un médecin contrôleur Composition du dossier Consultation du dossier Copie des pièces du dossier Dossier de candidature Dossier de jeune (SAJ-SPJ-IPPJ) Modalités de délivrance Dossier permanent Délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse Droits d'auteur et droits voisins Droits de l'enfant Droits de l'Homme Droits des jeunes Droit des personnes handicapées Prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme Droit des femmes Coopération administrative Droit des familles Comité de suivi du plan "Droits des femmes" Droit d'accès de référence Droits et obligations des jeunes Droit d'exclusivité Droit de préemption Droit résiduaire de propriété Droit réel Droit de jouissance Droits des personnes handicapées Plan "Droits des femmes" Conseil consultatif des Droits des femmes Comité de pilotage du plan "Droits des femmes"