Communauté française de Belgique|
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Actualité législative
Aide à l’utilisateur
Elève primo-arrivant
Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
Accueil et Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
Période supplémentaire
Français langue d'apprentissage (FLA)
Langue d'apprentissage
Delegue(e) au contrat d'objectifs (DCO)
Contrat d'objectifs
Statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs
Formation d'insertion professionnelle
Epreuve de certification
Jury de l'épreuve de certification
Maladie transmissible
Pandémie/Epidémie de Coronavirus (COVID-19)
Pandémie/Epidémie de COVID-19 (Coronavirus)
Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
Décret "Missions" (D du 24/07/1997)
Décret "Missions" (D du 24/07/1997)
Décret "Non-résidents" (D du 16/06/2006)
Décret "Non-résidents" (D du 16/06/2006)
Décret portant assentiment
Décret portant assentiment
Décret "de Bologne" (D du 31/03/2004)
Décret "de Bologne" (D du 31/03/2004)
Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998)
Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998)
Article 14 du décret du 30 avril 2009
Décret "Code de l'Enseignement" (D du 03/05/2019)
Commission créée à l'art. 1.7.3-4 du Décret "Code de l'Enseignement"
Degré d'observation autonome (DOA)
Premier degré commun
Premier degré différencié
Année spécifique de différenciation et d'orientation
Année complémentaire
Délégation de l'autorité
Délégation patronale ou syndicale
Délégation de compétence et de signature
Délégation de pouvoirs
Délégation de compétence
Délégation de signature
Délégation syndicale
Délégation d'élèves
Comité des services publics provinciaux et locaux
Acte de délégation de compétence
Acte de délégation de signature
Acte de délégation
Services publics provinciaux et locaux
Délégué(e) du Gouvernement de la Communauté française
Délégué général aux Droits de l'enfant
Délégué du Gouvernement
Délégation syndicale
Délégué du Gouvernement (Ecoles supérieures des arts)
Délégué permanent (organisation syndicale)
Ecoles supérieures des Arts (ESA) : Délégués du Gouvernement
Délégué(e) WBI
Delegue(e) au contrat d'objectifs (DCO)
Délégué(e) d'élèves
Delegue(e) à la Protection des donnees (DPD)
Affectation/Désignation/Nomination à un poste de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement
Délégué(s) mandaté(s) par un Pouvoir organisateur (PO)
Demande de subvention(nement)
Demande d'inscription
Demande d'agrément
Procédure de demande d'agrément
Composition du dossier
Demande de modification
Attestation d'accès
Art dentaire
Dentiste généraliste
Dentiste spécialiste
Etudes de premier cycle en sciences dentaires
Commission d'agrément
Poursuite des études en sciences dentaires
Test d'orientation du secteur de la santé (TOSS)
Titre professionnel
Art dentaire
Dentiste généraliste
Dentiste spécialiste
Titre professionnel particulier
Etudes de premier cycle en sciences dentaires
Prestataire de soins de santé
Soins de santé
Commission d'agrément des dentistes généralistes
Poursuite des études en sciences dentaires
Attestation d'accès
Art dentaire
Dentiste généraliste
Etudes de premier cycle en sciences dentaires
Prestataire de soins de santé
Soins de santé
Commission de déontologie
Commission de déontologie de laide à la jeunesse
Code de déontologie (fonctionnaires)
Déontologie journalistique
Commission de déontologie et d'éthique des mandataires publics
Commission de déontologie de la prévention, de laide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Centre de Dépaysement et de Plein Air (CDPA)
Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air
Programme de dépistage du cancer
Dépistage (de masse) du cancer du sein
Dépistage des anomalies congénitales métaboliques
Dépistage des porteurs de maladies génétiques
Dépistage et la prophylaxie de la tuberculose
Dépistage et traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences
Dépistage des maladies génétiques
Dépistage du cancer colorectal
Dépistage néonatal systématique de la surdité
Mammographie numérique
Dépistage des cancers
Centre de référence
Programme de dépistage néonatal systématique de la surdité
Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette
Frais de déplacement
Indemnité de parcours
Indemnité pour frais de déplacement
Indemnité pour frais de parcours
Déplacement disciplinaire
Déplacement en chemin de fer
Déplacements au moyen d'un véhicule à moteur personnel
Durée de déplacement
Frais de déplacement des élèves de l'enseignement spécialisé
Frais de déplacement et de parcours
Frais de déplacement et de transport
Frais de déplacement des élèves
Frais de déplacement et de séjour
Frais de transport
Frais de transport en commun
Commission d'agrément des médecins spécialistes
Médecin spécialiste
Agrément des médecins spécialistes
Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie)
Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie)
Médecin spécialiste en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie)
Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie)
Commission d'agrément des médecins spécialistes
Médecin spécialiste
Agrément des médecins spécialistes
Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie)
Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie)
Médecin spécialiste en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie)
Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie)
Dérogation aux conditions d'éligibilité (Conseil de participation)
Dérogation aux normes (enseignement secondaire)
Dérogation aux normes (enseignement spécial)
Dérogation aux normes (enseignement supérieur universitaire)
Dérogation aux normes de rationalisation (enseignement secondaire)
Dérogation de nationalité
Procédure de dérogation limitée (enseignement fondamental et enseignement secondaire)
Dérogation aux normes de rationalisation
Dérogation (langue d'enseignement et d'évaluation)
Dérogation linguistique
Dérogation aux normes de maintien
Dérogation aux titres requis
Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Norme de subventionnement
Referentiel des competences terminales et savoirs communs
Formation historique
Formation géographique
Formation scientifique
Formation économique et sociale
Dérogation pédagogique
Candidat(e) à une désignation à titre temporaire
Désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance
Désignation de temporaires prioritaires
Désignation des temporaires
Désignation et engagement à titre temporaire
Désignation à une fonction
Modalité de désignation
Désignation des examinateurs
Désignation/Nomination de membres d'une Commission, d'un Comité ou d'un Conseil
Désignation d'expert
Désignation de fonctionnaires
Organe consultatif (Cult. & Perso.) : désignation/nomination de membres
Organe consultatif (Ens.) : désignation/nomination de membres
Désignation/Nomination de membres de jurys de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
Désignation/Nomination de membres d'un Conseil d'administration
Affectation/Désignation/Nomination à un poste de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement
Désignation d'un(e) directeur(trice) adjoint(e)
Désignation de membres de groupes de travail
Désignation d'un médecin contrôleur
Aide à la jeunesse
Protection de la jeunesse
Jeune mineur
Dessaisissement d'un jeune (aide à la jeunesse)
Epreuve externe commune
Epreuve externe certificative
Epreuve externe non certificative
Epreuve externe
Groupe de travail
Epreuve d'évaluation
Epreuve certificative
Détachement des enseignants
Modalité de détachement
Aide sociale aux détenus
Commission consultative de l'aide aux détenus
Réinsertion sociale
Service d'aide sociale aux détenus
Aide aux détenus
Peine de prison
Droits et devoirs des étudiants
Coordination régionale d'écoles de devoirs
Devoirs des élèves
Devoirs des étudiants
Devoirs du personnel
Devoirs religieux
Ecoles des devoirs
Droits et devoirs des pouvoirs organisateurs
Reconnaissance des écoles de devoirs
Soutien aux écoles de devoirs
Temps libre
Droits et devoirs des élèves et/ou de leurs parents
Test diagnostique
Liste des professions reconnues pour diagnostic mise en place des aménagements raisonnables
Différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Encadrement différencié (ED)
Différenciation pédagogique
Dispositif dinclusion et de différenciation
Année spécifique de différenciation et d'orientation
Aide aux projets de création et de diffusion théâtrales
Commission daide à la diffusion
Projet de création et de diffusion théâtrales
Diffusion (d'informations)
Diffusion (de programmes, d'émissions)
Fonds d'aide à la diffusion (Livre et Lettres)
Radiodiffusion télévisuelle
Diffusion télévisuelle
Diffusion de linformation
Techniques de diffusion
Diffusion d'extraits d'événements publics
Diffusion en DAB+
Editeur de services (audiovisuel)
Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'info à destination des jeunes
Homologation des certificats et des diplômes
Commission dhomologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente
Assimilation des diplômes
Collation des diplômes
Diplôme (Ecoles supérieures des Arts)
Diplôme (Hautes Ecoles et jurys d'enseignement supérieur de la CF)
Diplôme (Instituts supérieurs d'Architecture et jury d'enseignement supérieur de la CF)
Diplôme de géomètre-expert immobilier
Diplôme requis
Equivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Légalisation des diplômes
Modèle de diplôme
Ecole supérieure des Arts (ESA) : Diplôme
Hautes Ecoles : Modèles des diplômes
Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Diplôme d'Aptitude(s) Pédagogique (DAP)
Diplôme étranger
Décret "de Bologne" (D du 31/03/2004)
Diplôme d'aptitude à accéder à l'ens. supérieur (DAES)
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Diplôme universitaire étranger
Sciences politiques et sociales
Sciences psychologiques
Sciences de l'éducation
Santé publique
Sciences de la santé publique
Enregistrement de diplômes
Bachelier infirmier responsable de soins généraux
Authentification des diplômes
Conseiller(ère) de l'Aide à la Jeunesse et Directeur(trice) de l'Aide à la Jeunesse
Commission d'évaluation des directeurs
Admission au stage de directeur
Formation des directeur(trice)s
Statut des directeurs(trices)
Plan de formation des directeurs
Appellation des directeurs
Directeur(trice) de l'aide à la jeunesse
Fonction de directeur(trice)
Mandat de Directeur(trice)-Président(e)
Mandat de Directeur(trice)
Fonctionnaire général
Stage du directeur
Personnel de direction et attaché
Domaine de la musique
Directeur(trice) de domaine
Evaluation des directeurs
Mandat d'administrateur(trice)
Directeur(trice) général(e)
Horaire des membres du personnel
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et fondamental ordinaire et spécial
Union des conseillers et directeurs
Directeur(trice) de zone (DZ)
Directeur(trice) général(e)
Collège de direction
Directeur(trice) adjoint(e)
Directeur(trice) d'administration
Formation initiale des directeur(trice)s
Désignation d'un(e) directeur(trice) adjoint(e)
Organe de direction
Plan de formation des directeurs
Stage du directeur
Personnel de direction et attaché
Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Comité de direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Union des conseillers et directeurs
Directeur(trice) général(e)
Comité de direction WBE
Comité de direction de zone
Collège de direction
Directeur(trice) adjoint(e)
Directeur(trice) d'administration
Fonction de direction (Arts de la Scène)
Suspension disciplinaire
Peines et sanctions disciplinaires
Radiation des peines et des sanctions disciplinaires
Régime disciplinaire
Dossier disciplinaire
Famille de disciplines
Discrimination positive
Discrimination positive
Discrimination positive
Lutte contre certaines formes de discrimination
Lutte contre certaines formes de discrimination
Lutte contre certaines formes de discrimination
Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998)
Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998)
Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998)
Projet d'actions à discriminations positives
Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
Plateforme de concertation
Conditions matérielles
Lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes
Pratiques non discriminatoires
Pratiques non discriminatoires
Pratiques non discriminatoires
Disponibilité pour maladie ou infirmité
Cessation de la mise en disponibilité pour mission spéciale
Mise en disponibilité
Mise en disponibilité par défaut demploi
Mise en disponibilité par retrait demploi
Mise en disponibilité pour convenance personnelle
Mise en disponibilité pour maladie ou infirmité
Mise en disponibilité pour mission spéciale
Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
Dispositif dinclusion et de différenciation
Dispositif interne d'accrochage scolaire (DIAS)
Dispositif d'accompagnement FLA
Dispositif d'accompagnement
Dispositif d'ajustement
Dispositions communes en matière de faits graves
Mise à disposition d'équipements pédagogiques
Mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Document administratif
Document de référence
Délai de remise de document
Enseignement à domicile
Travail à domicile
Accueillant(e) à domicile
Accueil d'enfants malades à domicile
Accueil à domicile
Travail scolaire à domicile
Service d'accueil d'enfants malades à domicile (SAEMD)
Politique de données ouvertes
Transmission des données numériques
Delegue(e) à la Protection des donnees (DPD)
Protection des données
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Donnée à caractère personnel (DCP)
Commission francophone de lutte antidopage
Contrôle antidopage
Lutte contre le dopage
Lutte contre le dopage (Interdiction du dopage)
Prévention du dopage
Interdiction du dopage
Sportif de haut niveau (SHN)
Formulaire relatif aux contrôles anti-dopage
Autorisation à Usage Thérapeutique (AUT)
Sportif amateur
Sportif d'élite
Violation des règles antidopage
Organisation nationale antidopage (voir ONAD)
Officier de police judiciaire
Police Judiciaire (PJ)
Modalité de rétribution
Liste des substances et méthodes interdites
Substances et méthodes interdites
Formulaire de contrôle du dopage (FCD)
Commission interfédérale disciplinaire en matière de dopage (CIDD)
Désignation d'un médecin contrôleur
Dossier de référence en promotion sociale
Dossier professionnel
Dossier pédagogique
Dossier administratif
Dossier disciplinaire
Dossier d'apprentissage
Enseignement supérieur de type court
Dossier de référence
Composition du dossier
Consultation du dossier
Copie des pièces du dossier
Dossier de candidature
Modalités de constitution du dossier professionnel
Modalités d'accès au dossier professionnel
Approbation d'un dossier de référence (Ens. sec./sup./prom.soc.)
Centre psycho-médico-social (dotations)
Dotation de périodes de cours
Dotation de périodes
Dotation de fonctionnement
Dotation de périodes de cours
Dotation des centres psycho-médico-sociaux
Liquidation de dotations
Dotation additionnelle
Délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
Droits dauteur et droits voisins
Droits de lenfant
Droits de l'Homme
Droits des jeunes
Droits et devoirs des étudiants
Sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires
Droit d'inscription (DI)
Droits complémentaires (supérieur non universitaire)
Droits d'homologation des diplômes
Droits et obligations des puériculteurs
Droit des personnes handicapées
Droits et devoirs des pouvoirs organisateurs
Prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme
Droit des femmes
Coopération administrative
Droit des familles
Droits et devoirs des élèves et/ou de leurs parents
Recherche des textes législatifs
Recherche de texte législatif en vigueur
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Elève primo-arrivant Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA) Accueil et Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA) Période supplémentaire Français langue d'apprentissage (FLA) Langue d'apprentissage Delegue(e) au contrat d'objectifs (DCO) Contrat d'objectifs Statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs Formation d'insertion professionnelle Epreuve de certification Jury de l'épreuve de certification Maladie transmissible Pandémie/Epidémie de Coronavirus (COVID-19) Pandémie/Epidémie de COVID-19 (Coronavirus) Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène Décret "Missions" (D du 24/07/1997) Décret "Missions" (D du 24/07/1997) Décret "Non-résidents" (D du 16/06/2006) Décret "Non-résidents" (D du 16/06/2006) Décret portant assentiment Décret portant assentiment Décret "de Bologne" (D du 31/03/2004) Décret "de Bologne" (D du 31/03/2004) Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998) Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998) Article 14 du décret du 30 avril 2009 Décret "Code de l'Enseignement" (D du 03/05/2019) Commission créée à l'art. 1.7.3-4 du Décret "Code de l'Enseignement" Degré d'observation autonome (DOA) Premier degré commun Premier degré différencié Année spécifique de différenciation et d'orientation Année complémentaire Délégation de l'autorité Délégation patronale ou syndicale Délégation de compétence et de signature Délégation de pouvoirs Délégation de compétence Délégation de signature Délégation syndicale Délégation d'élèves Comité des services publics provinciaux et locaux Acte de délégation de compétence Acte de délégation de signature Acte de délégation Services publics provinciaux et locaux Délégué(e) du Gouvernement de la Communauté française Délégué général aux Droits de l'enfant Délégué du Gouvernement Délégation syndicale Délégué du Gouvernement (Ecoles supérieures des arts) Délégué permanent (organisation syndicale) Ecoles supérieures des Arts (ESA) : Délégués du Gouvernement Délégué(e) WBI Delegue(e) au contrat d'objectifs (DCO) Délégué(e) d'élèves Delegue(e) à la Protection des donnees (DPD) Affectation/Désignation/Nomination à un poste de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement Délégué(s) mandaté(s) par un Pouvoir organisateur (PO) Demande de subvention(nement) Demande d'inscription Demande d'agrément Procédure de demande d'agrément Composition du dossier Demande de modification Attestation d'accès Art dentaire Dentiste généraliste Dentiste spécialiste Etudes de premier cycle en sciences dentaires Commission d'agrément Poursuite des études en sciences dentaires Test d'orientation du secteur de la santé (TOSS) Titre professionnel Art dentaire Dentiste généraliste Dentiste spécialiste Titre professionnel particulier Etudes de premier cycle en sciences dentaires Prestataire de soins de santé Soins de santé Commission d'agrément des dentistes généralistes Poursuite des études en sciences dentaires Attestation d'accès Art dentaire Dentiste généraliste Etudes de premier cycle en sciences dentaires Prestataire de soins de santé Soins de santé Commission de déontologie Commission de déontologie de laide à la jeunesse Code de déontologie (fonctionnaires) Déontologie journalistique Commission de déontologie et d'éthique des mandataires publics Commission de déontologie de la prévention, de laide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Centre de Dépaysement et de Plein Air (CDPA) Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air Programme de dépistage du cancer Dépistage (de masse) du cancer du sein Dépistage des anomalies congénitales métaboliques Dépistage des porteurs de maladies génétiques Dépistage et la prophylaxie de la tuberculose Dépistage et traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences Dépistage des maladies génétiques Dépistage du cancer colorectal Dépistage néonatal systématique de la surdité Mammographie numérique Dépistage des cancers Centre de référence Programme de dépistage néonatal systématique de la surdité Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette Frais de déplacement Indemnité de parcours Indemnité pour frais de déplacement Indemnité pour frais de parcours Déplacement disciplinaire Déplacement en chemin de fer Déplacements au moyen d'un véhicule à moteur personnel Durée de déplacement Frais de déplacement des élèves de l'enseignement spécialisé Frais de déplacement et de parcours Frais de déplacement et de transport Frais de déplacement des élèves Frais de déplacement et de séjour Frais de transport Frais de transport en commun Commission d'agrément des médecins spécialistes Médecin spécialiste Agrément des médecins spécialistes Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie) Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie) Médecin spécialiste en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie) Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie) Commission d'agrément des médecins spécialistes Médecin spécialiste Agrément des médecins spécialistes Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie) Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie) Médecin spécialiste en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie) Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie) Dérogation aux conditions d'éligibilité (Conseil de participation) Dérogation aux normes (enseignement secondaire) Dérogation aux normes (enseignement spécial) Dérogation aux normes (enseignement supérieur universitaire) Dérogation aux normes de rationalisation (enseignement secondaire) Dérogation de nationalité Procédure de dérogation limitée (enseignement fondamental et enseignement secondaire) Dérogation aux normes de rationalisation Dérogation (langue d'enseignement et d'évaluation) Dérogation linguistique Dérogation aux normes de maintien Dérogation aux titres requis Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences Norme de subventionnement Referentiel des competences terminales et savoirs communs Formation historique Formation géographique Formation scientifique Formation économique et sociale Dérogation pédagogique Candidat(e) à une désignation à titre temporaire Désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance Désignation de temporaires prioritaires Désignation des temporaires Désignation et engagement à titre temporaire Désignation à une fonction Modalité de désignation Désignation des examinateurs Désignation/Nomination de membres d'une Commission, d'un Comité ou d'un Conseil Désignation d'expert Désignation de fonctionnaires Organe consultatif (Cult. & Perso.) : désignation/nomination de membres Organe consultatif (Ens.) : désignation/nomination de membres Désignation/Nomination de membres de jurys de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles Désignation/Nomination de membres d'un Conseil d'administration Affectation/Désignation/Nomination à un poste de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement Désignation d'un(e) directeur(trice) adjoint(e) Désignation de membres de groupes de travail Désignation d'un médecin contrôleur Aide à la jeunesse Protection de la jeunesse Jeune mineur Dessaisissement d'un jeune (aide à la jeunesse) Epreuve externe commune Epreuve externe certificative Epreuve externe non certificative Epreuve externe Groupe de travail Epreuve d'évaluation Epreuve certificative Détachement des enseignants Modalité de détachement Aide sociale aux détenus Commission consultative de l'aide aux détenus Réinsertion sociale Service d'aide sociale aux détenus Aide aux détenus Peine de prison Droits et devoirs des étudiants Coordination régionale d'écoles de devoirs Devoirs des élèves Devoirs des étudiants Devoirs du personnel Devoirs religieux Ecoles des devoirs Droits et devoirs des pouvoirs organisateurs Reconnaissance des écoles de devoirs Soutien aux écoles de devoirs Temps libre Droits et devoirs des élèves et/ou de leurs parents Test diagnostique Liste des professions reconnues pour diagnostic mise en place des aménagements raisonnables Différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire Encadrement différencié (ED) Différenciation pédagogique Dispositif dinclusion et de différenciation Année spécifique de différenciation et d'orientation Aide aux projets de création et de diffusion théâtrales Commission daide à la diffusion Projet de création et de diffusion théâtrales Diffusion (d'informations) Diffusion (de programmes, d'émissions) Fonds d'aide à la diffusion (Livre et Lettres) Radiodiffusion télévisuelle Diffusion télévisuelle Diffusion de linformation Techniques de diffusion Diffusion d'extraits d'événements publics Diffusion en DAB+ Editeur de services (audiovisuel) Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'info à destination des jeunes Homologation des certificats et des diplômes Commission dhomologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente Assimilation des diplômes Collation des diplômes Diplôme (Ecoles supérieures des Arts) Diplôme (Hautes Ecoles et jurys d'enseignement supérieur de la CF) Diplôme (Instituts supérieurs d'Architecture et jury d'enseignement supérieur de la CF) Diplôme de géomètre-expert immobilier Diplôme requis Equivalence des diplômes et certificats d'études étrangers Légalisation des diplômes Modèle de diplôme Ecole supérieure des Arts (ESA) : Diplôme Hautes Ecoles : Modèles des diplômes Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Diplôme d'Aptitude(s) Pédagogique (DAP) Diplôme étranger Décret "de Bologne" (D du 31/03/2004) Diplôme d'aptitude à accéder à l'ens. supérieur (DAES) Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Diplôme universitaire étranger Sciences politiques et sociales Sciences psychologiques Sciences de l'éducation Santé publique Sciences de la santé publique Enregistrement de diplômes Bachelier infirmier responsable de soins généraux Authentification des diplômes Conseiller(ère) de l'Aide à la Jeunesse et Directeur(trice) de l'Aide à la Jeunesse Commission d'évaluation des directeurs Admission au stage de directeur Formation des directeur(trice)s Statut des directeurs(trices) Plan de formation des directeurs Appellation des directeurs Directeur(trice) de l'aide à la jeunesse Fonction de directeur(trice) Mandat de Directeur(trice)-Président(e) Mandat de Directeur(trice) Fonctionnaire général Stage du directeur Personnel de direction et attaché Domaine de la musique Directeur(trice) de domaine Evaluation des directeurs Mandat d'administrateur(trice) Directeur(trice) général(e) Horaire des membres du personnel Directeur(trice) général(e) adjoint(e) Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et fondamental ordinaire et spécial Union des conseillers et directeurs Directeur(trice) de zone (DZ) Directeur(trice) général(e) Collège de direction Directeur(trice) adjoint(e) Directeur(trice) d'administration Formation initiale des directeur(trice)s Désignation d'un(e) directeur(trice) adjoint(e) Organe de direction Plan de formation des directeurs Stage du directeur Personnel de direction et attaché Instance de Pilotage et de Positionnement CFC Comité de direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC Union des conseillers et directeurs Directeur(trice) général(e) Comité de direction WBE Comité de direction de zone Collège de direction Directeur(trice) adjoint(e) Directeur(trice) d'administration Fonction de direction (Arts de la Scène) Suspension disciplinaire Peines et sanctions disciplinaires Radiation des peines et des sanctions disciplinaires Régime disciplinaire Dossier disciplinaire Famille de disciplines Discrimination positive Discrimination positive Discrimination positive Lutte contre certaines formes de discrimination Lutte contre certaines formes de discrimination Lutte contre certaines formes de discrimination Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998) Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998) Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998) Projet d'actions à discriminations positives Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Plateforme de concertation Conditions matérielles Lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes Pratiques non discriminatoires Pratiques non discriminatoires Pratiques non discriminatoires Disponibilité pour maladie ou infirmité Cessation de la mise en disponibilité pour mission spéciale Mise en disponibilité Mise en disponibilité par défaut demploi Mise en disponibilité par retrait demploi Mise en disponibilité pour convenance personnelle Mise en disponibilité pour maladie ou infirmité Mise en disponibilité pour mission spéciale Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA) Dispositif dinclusion et de différenciation Dispositif interne d'accrochage scolaire (DIAS) Dispositif d'accompagnement FLA Dispositif d'accompagnement Dispositif d'ajustement Dispositions communes en matière de faits graves Mise à disposition d'équipements pédagogiques Mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Document administratif Document de référence Délai de remise de document Enseignement à domicile Travail à domicile Accueillant(e) à domicile Accueil d'enfants malades à domicile Accueil à domicile Travail scolaire à domicile Service d'accueil d'enfants malades à domicile (SAEMD) Politique de données ouvertes Transmission des données numériques Delegue(e) à la Protection des donnees (DPD) Protection des données Règlement général sur la protection des données (RGPD) Donnée à caractère personnel (DCP) Commission francophone de lutte antidopage Contrôle antidopage Lutte contre le dopage Lutte contre le dopage (Interdiction du dopage) Prévention du dopage Interdiction du dopage Sportif de haut niveau (SHN) Formulaire relatif aux contrôles anti-dopage Autorisation à Usage Thérapeutique (AUT) Sportif amateur Sportif d'élite Violation des règles antidopage Organisation nationale antidopage (voir ONAD) Officier de police judiciaire Police Judiciaire (PJ) Modalité de rétribution Liste des substances et méthodes interdites Substances et méthodes interdites Formulaire de contrôle du dopage (FCD) Commission interfédérale disciplinaire en matière de dopage (CIDD) Désignation d'un médecin contrôleur Dossier de référence en promotion sociale Dossier professionnel Dossier pédagogique Dossier administratif Dossier disciplinaire Dossier d'apprentissage Enseignement supérieur de type court Dossier de référence Composition du dossier Consultation du dossier Copie des pièces du dossier Dossier de candidature Modalités de constitution du dossier professionnel Modalités d'accès au dossier professionnel Approbation d'un dossier de référence (Ens. sec./sup./prom.soc.) Centre psycho-médico-social (dotations) Dotation de périodes de cours Dotation de périodes Dotation de fonctionnement Dotation de périodes de cours Dotation des centres psycho-médico-sociaux Liquidation de dotations Dotation additionnelle Délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse Droits dauteur et droits voisins Droits de lenfant Droits de l'Homme Droits des jeunes Droits et devoirs des étudiants Sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires Droit d'inscription (DI) Droits complémentaires (supérieur non universitaire) Droits d'homologation des diplômes Droits et obligations des puériculteurs Droit des personnes handicapées Droits et devoirs des pouvoirs organisateurs Prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme Droit des femmes Coopération administrative Droit des familles Droits et devoirs des élèves et/ou de leurs parents