Recherche des actes de délégation

Index des actes de délégation

Consultez le document PDF

Imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

90723

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

03/11/2022 - AD-SG-0157 - M.B. 07/04/2022 page 36861 - Acte de fin de délégation - André-Marie PONCELET - Cindy LEMOINE (suppléant n°1 : Renaud MENESTRET - suppléante n°1bis : Morgane MALONIE - suppléante n°2 : Julie THIEBAUT - suppléante n°2bis : Aïcha ESSOUQIANI - suppléante n°3 : Aïcha ESSOUQIANI) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière - Direction des Implantations administratives, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice - Direction des Implantations sportives et des IPPJ - Direction des Implantations culturelles et des Hôpitaux académiques

Date de publication au Moniteur belge :

07/04/2023 p.36861

Validité :

Du 20/10/2022 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cet acte de fin de dÃ©lÃ©gation met fin au 20/10/2022 Ã l'acte de dÃ©lÃ©gation repris sous le numÃ©ro CDA 90435

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
90435	01/06/2021 - AD-SG-0157 - M.B. 27/08/2021 page 91810 - Acte de délégation - André-Marie PONCELET - Cindy LEMOINE (suppléant n°1 : Renaud MENESTRET - suppléante n°1bis : Morgane MALONIE - suppléante n°2 : Julie THIEBAUT - suppléante n°2bis : Aïcha ESSOUQIANI - suppléan

Abroge :

Mise à jour :