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Numéro CDA : 90137
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 20/05/2021 - AD-AGS-0244 - M.B. 04/06/2021 page 56860 - Acte de fin de délégation - Alain LAITAT - Farid LOUAI (suppléant n°1 : Bernard WOILLARD - suppléant n°2 : Mohamed MTIRI) - AGS - Administration générale du Sport - Cellule du Fonds des Sports & Cellule du Budget ordinaire
Date de publication au Moniteur belge : 04/06/2021 p.56860
Validité :
Du    04/06/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cet acte de fin de délégation met fin au 01/06/2021 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90017.

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
9001727/01/2021 - AD-AGS-0244 - M.B. 18/03/2021 page 22457 - Acte de délégation - Alain LAITAT - Farid LOUAI (suppléant n°1 : Bernard WOILLARD - suppléant n°2 : Mohamed MTIRI) - AGS - Administration générale du Sport - Cellule du Fonds des Sports & Cellule du Budget ordina
Abroge : -

Mise à jour :