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Numéro CDA :

50819

Numéro imprimerie :

09039

Date d'adoption et intitulé :

19/09/2023 - Circulaire 9039 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (FOND OFFICIEL) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8740 du 23/09/2022]

Validité :

Du 28/08/2023 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de la Gestion des Emplois

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

02/413.27.60 - ccfondamental.officiel@cfwb.be

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 9039 du 19/09/2023

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50520	23/09/2022 - Circulaire 8740 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (FOND OFFICIEL) [ERRATUM du 07/10/2022 - Remplacement des annexes 3 et 4] [Cett	Abrogation

Mise à jour :