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Numéro CDA : 50763
Numéro imprimerie : 08983
Date d'adoption et intitulé : 11/07/2023 - Circulaire 8983 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022]
Validité :
Du    28/08/2023    au     -
NNEE SCOLAIRE 2023-2024
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - SG de l'Enseignement fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialisé - Service de l'Enseignement spécialisé
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Veronique ROMBAUT (02/690.83.99 - veronique.rombaut@cfwb.be) - William FUCHS (02/690.83.94 - william.fuchs@cfwb.be) - Nathalie DUJARDIN (02/690.88.59 - GSM: 0472/94.31.95 - nathalie.dujardin@cfwb.be) - esther.rusura@cfwb.be - Thierry PAQUES (thierry.paques@cfwb.be) - gratuite.ensobligatoire@cfwb.be - obsi@cfwb.be - secretariat.fondamental@cfwb.be - exclusion-inscription@cfwb.be - Conseillers de l'AJ (cf p.19 de la circulaire) - SAS (cf p.32 de la circulaire) - CECP (02/736.89.74 - Fax: 02/734.69.71) - SEGEC : secr.commission@codiecbxlbw.be - claude.tilkin@segec.be - cecile.piette@segec.be - hugues.delacroix@segec.be - FELSI (cf p.10 de la circulaire)
Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Forme(s) d'enseignement : Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact : veronique.rombaut@cfwb.be - william.fuchs@cfwb.be
Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
4946603/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
4723728/03/2019 - Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
4632914/03/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
4681714/03/2019 - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement,
4682614/03/2019 - Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
4623910/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
4025211/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
3990921/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
3192908/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
3099830/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2838117/12/2003 - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
2859217/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
2694711/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les
2694811/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
2710511/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
2635820/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1831231/03/1994 - Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1043602/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
1033022/03/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
0225219/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
0518022/10/1959 - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
0555018/11/1957 - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
0967620/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4957121/12/2021 - Circulaire 8401 - Création d'un fichier global regroupant les demandes d'inscriptions non rencontrées dans l'enseignement spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6946 du 17/01/2018]
4002126/08/2014 - Circulaire 4961 - Service de médiation scolaire et Service des équipes mobiles
3157204/01/2007 - Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de con
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8983 du 11/07/2023
Assistance et Conseil aux établissements
Gratuité d'accès à l'ens. oblig.
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -
Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5082620/09/2023 - Circulaire 9046 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé - les intégrations [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8983 du 11/07/2023 et 8988 du 14/07/2023 et abroge e
Est abrogé par : -
Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4980516/06/2022 - Circulaire 8635 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8226 du 23/08/2021 et 8388 du 14/12/2021]Abrogation
Mise à jour :