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Numéro CDA : 50732
Numéro imprimerie : 08952
Date d'adoption et intitulé : 19/06/2023 - Circulaire 8952 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : ADDENDUM [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8911 du 27/04/2023]
Validité :
Du    28/08/2023    au    05/07/2024
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DG Organisation et Finances - Service d'appui aux établissements (WBE-DGOF)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SOUMERYN-SCHMIT, OlivierDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Pierre CAVRENNE (02/690.80.53 - pierre.cavrenne@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0360726/02/1965 - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
5065629/03/2023 - Circulaire 8876 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8519
3932912/06/2014 - Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrat
Liens Communauté française :
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5069127/04/2023 - Circulaire 8911 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement [Cette circulaire abroge et rempAbrogation

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