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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

50728

Numéro imprimerie :

08948

Date d'adoption et intitulé :

14/06/2023 - Circulaire 8948 - Examens de connaissance approfondie d'une langue d'enseignement en immersion (allemand/anglais/néerlandais) - Session 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8630 du 14/06/2022]

Validité :

Du 14/06/2023 au -

Session 2023-2024

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique - Direction de l'Enseignement supérieur (AGE-DGESVR )

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

TRAITEMENT DES DONNEES : protectiondesdonnees@cfwb.be - CECRL : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680492 ff3 - GRILLE D AUTOEVALUATION : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168045b b57

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
GILLIARD, Etienne	Directeur(trice) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

Catherine KLEPPER (02/690 80 06 - jurys.dgesvr@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49998	14/10/2021 - Décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles
44607	19/10/2017 - Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérie
40701	11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
39686	07/11/2013 - Décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
28935	05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Formulaire d'inscription en ligne

Cadre Européen Commun de Réf. pour les Langues

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
49800	14/06/2022 - Circulaire 8630 - Examens de connaissance approfondie d'une langue d'immersion (allemand/anglais/néerlandais) - Session 2022-2023 [ERRATUM du 16/06/2022 - Modification apportée à la page 3 de la circulaire] [Cette circulaire abroge et remplace la	Abrogation

Mise à jour :