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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

49801

Numéro imprimerie :

08631

Date d'adoption et intitulé :

14/06/2022 - Circulaire 8631 - Encadrement différencié 2022-2023 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7214 du 03/07/2019 et abroge et remplace la circulaire 8128 du 04/06/2021]

Validité :

Du 29/08/2022 au 07/07/2023

ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO - SG de l'Enseignement sec. et des CPMS - Dir. de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Vincent WINKIN (02/690 86 06 - vincent.winkin@cfwb.be) - Miguel MAGERAT (02/690 84 51 - miguel.magerat@cfwb.be) - WBE : DIRECTIONS DECONCENTREES - Ens. SUBV. : Michel ROLAND (02/413.24.38 - michel.roland@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

structures.secondaire.ordi@cfwb.be - vincent.winkin@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34295	30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46464	03/07/2019 - Circulaire 7214 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6225 du 13/06/2017]

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48698	04/06/2021 - Circulaire 8128 - Encadrement différencié 2021-2022 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7214 du 03/07/2019]	Abrogation

Mise à jour :