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Numéro CDA : 48673
Numéro imprimerie : 08103
Date d'adoption et intitulé : 18/05/2021 - Circulaire 8103 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés au 1er septembre 2021 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement libre subventionné pour les membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux [RES : LS] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7581 du 14/05/2020]
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT - DTFGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Christelle GAUSSIN

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Service de la Gestion des Emplois (02/451.64.85 - reaffect.cpms@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2650931/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8103 du 18/05/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4773114/05/2020 - Circulaire 7581 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés au 1er septembre 2020 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subventioAbrogation

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