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Numéro CDA : 47956
Numéro imprimerie : 07806
Date d'adoption et intitulé : 26/10/2020 - Circulaire 7806 - Enseignement de promotion sociale : Protocole sanitaire d'application du 26 octobre 2020 jusqu'au 19 novembre 2020 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7703 du 24/08/2020 et 7731 du 07/09/2020]
Validité :
Du    26/10/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction de l'enseignement de promotion sociale - DGESVR // WBE-DGPEOFWB // AGE-DGPE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : 0800/20000 - info.coronavirus@w-b-e.be - secretariat.ces@cfwb.be

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Thierry MEUNIER (02/690.85.15 - thierry.meunier@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2517405/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
0333608/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr
0315528/02/1967 - Arrêté royal déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4773815/05/2020 - Circulaire 7588 - Enseignement supérieur de plein exercice : Recommandations dans le cadre du déconfinement progressif [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7495 du 06/03/2020, 7509 du 13/03/2020 et 7517 du 18/03/2020]
4675913/03/2020 - Circulaire 7509 - Enseignement supérieur et enseignement de promotion sociale - Informations relatives au coronavirus (Covid-19) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7490 du 02/03/2020]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Site de Sciensano
Site du SPF Affaires étrangères
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4798216/11/2020 - Circulaire 7832 - Enseignement de promotion sociale : Protocole sanitaire [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7703 du 24/08/2020, 7731 du 07/09/2020 et 7806 du 26/10/2020]
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4788107/09/2020 - Circulaire 7731 - Enseignement de promotion sociale : Protocole année académique 2020-2021 - Addendum [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7703 du 24/08/2020]
4785324/08/2020 - Circulaire 7703 - Enseignement de promotion sociale : Protocole année académique 2020-2021 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7490 du 02/03/2020, 7495 du 06/03/2020, 7509 du 13/03/2020, 7516 du 18/03/2020, 7542 du 20/04/2020, 7559 du
Abroge : -

Mise à jour :