Numéro CDA : | 47920 |
Numéro imprimerie : |
07770 |
Date d'adoption et intitulé : |
01/10/2020 - Circulaire 7770 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants pour les enseignements officiels subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit (PROMSOC SUP / ESAHR - OFFICIEL)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7306 du 17/09/2019] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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Réseau(x) : |
Subventionné provincial Subventionné communal
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) Supérieur (SUP) |
Forme(s) d'enseignement : |
Artistique (ART) Promotion sociale (PROMSOC) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Horaire réduit (HOR RED) Promotion Sociale (PROMSOC) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
Gestion des Emplois (02/413.36.48 -
ccsecondaire.officiel@cfwb.be) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48238 | 17/07/2020 - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie | 28788 | 12/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | 19335 | 12/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné | 19336 | 12/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné | 19188 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et | 19290 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court | 18533 | 06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné | 00583 | 27/07/1976 - Arrêté royal réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48566 | 02/03/2021 - Circulaire 7996 - Inscription des membres du personnel en disponibilité d'emploi ou en perte partielle de charge dans l'application PRIMOWEB (PWEB-REAF)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7729 du 07/09/2020] | 48454 | 01/10/2020 - Circulaire 7770 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants pour les enseignements officiels subventionnés de promotion sociale supérieur et seconda | 46452 | 27/06/2019 - Circulaire 7202 - Information des nouvelles règles statutaires visant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit suite aux modifications du décret du 2 juin 1998 durant l'année scolaire 2018-2019 |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47936 | 07/10/2020 - Circulaire 7786 - Postposition des dates d'envoi des déclarations de mise en disponibilité par défaut d'emploi, de perte partielle de charge, et des déclarations d'emplois vacants dans l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie les |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
48834 | 20/09/2021 - Circulaire 8264 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants pour les enseignements officiels subventionnés de promotion sociale supérieur et seconda | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
46556 | 17/09/2019 - Circulaire 7306 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants pour les enseignements officiels subventionnés de promotion sociale supérieur et seconda | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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