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Numéro CDA : 47839
Numéro imprimerie : 07689
Date d'adoption et intitulé : 19/08/2020 - Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
Validité :
Du    01/09/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Veronique ROMBAUT (02/690.83.99-veronique.rombaut@cfwb.be) - William FUCHS (02/690.83.94-william.fuchs@cfwb.be) - Pierre FENAILLE (02/690.80.92-pierre.fenaille@cfwb.be) - Marie BORMANN (02/413.26.36-marie.bormann@cfwb.be) - SEGEC (02/256.70.11) - FELSI (Michel BETTENS-02/527.37.92) - CECP (02/736 8974) - Benoît DENEIRE (0479/88.00.05-benoit.deneire@cfwb.be)-Carine COSARO (0479/54.33.77-carine.cosaro@cfwb.be) - Marie-Françoise BOULONNE (0476/97.40.42-marie-francoise.boulonne@cfwb.be)-Samantha MATHAEY (0483/30.36.83-samantha.mathaey@cfwb.be) - Natalia MOLANO VASQUEZ (02/6908339-natalia.molano-vasquez@cfwb.be) - Conseillers de l'AJ : cf pg 80 - SAS : cf pg 88 - Liste CPMS SPEC : cf pg 280 - Arlette RUSURA (02/690.88.93-arlette.rusura@cfwb.be) - Sabrina MONTANTE (02/690.84.97-sabrina.montante@cfwb.be) - Nathalie DUJARDIN (02/690.88.59-0472/94.31.95-nathalie.dujardin@cfwb.be) - Christine WILLEMS (02/690.84.11-christine.willems@cfwb.be) - Cindy JUVENOIS (02/690.87.42-cindy.juvenois@cfwb.be) - Assistance aux belges (02/501.81.11-c1mail@diplobel.fed.be) - F. DRUANT,criminologue (02/5086468-fabienne.druant@just.fgov.be)
Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Forme(s) d'enseignement : Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : veronique.rombaut@cfwb.be - Personnes-ressources DGEO : pg 339 et svt
Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4821709/07/2020 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire
4819218/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 38 permettant de déroger au délai prescrit dans le cadre du passage automatique de l'intégration temporaire totale vers l'intégration permanente totale ainsi qu'aux règles de compta
4704510/07/2019 - Arrêté du Gouvernement fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l'organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
4681714/03/2019 - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement,
4457206/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
4360801/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la scolarisation à temps partiel visée au paragraphe 4bis, 4°, de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
4291231/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
4215604/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
4087022/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage
4025211/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
3990921/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
3991021/11/2013 - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
3832425/10/2012 - Décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française
3676501/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A)
3525029/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie
3487608/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
3436530/04/2009 - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française
3425430/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
3430026/03/2009 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
3402805/02/2009 - Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire
3303625/04/2008 - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
3277118/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté françai
3192908/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
3100714/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
3097523/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé
2906702/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2838117/12/2003 - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
2371007/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française
2283512/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1905227/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
1831231/03/1994 - Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
1808618/05/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régimes ouvert et fermé de la Communauté
1663025/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
1642103/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
1237610/09/1986 - Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
1132821/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
1088618/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
1016431/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
1033022/03/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
0954729/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
0913630/12/1982 - Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat
0705430/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
0160815/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
0852713/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
0967620/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4789010/09/2020 - Circulaire 7740 - Grilles-horaires et directives pédagogiques - Enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5397 du 07/09/2015]
3317619/08/2020 - Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
4585019/08/2020 - Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
4641719/08/2020 - Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
4642219/08/2020 - Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
4874219/08/2020 - Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
4777624/06/2020 - Circulaire 7626 - Définition d'une stratégie en vue de la rentrée de septembre 2020/2021 dans le contexte du Covid-19 - Enseignement fondamental
4776511/06/2020 - Circulaire 7615 - Addendum à la circulaire 7608 : Coronavirus Covid-19: Mesures concernant l'intégration et l'enseignement spécialisé [Cette circulaire complète la circulaire 7608 du 09/06/2020]
4775809/06/2020 - Circulaire 7608 - Coronavirus Covid-19 : Mesures concernant l'intégration et l'enseignement spécialisé
4664203/12/2019 - Circulaire 7392 - Organisation d'une pédagogie adaptée pour les élèves : - aphasiques et dysphasiques ; - polyhandicapés ; - avec autisme ; - avec handicaps physiques lourds mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux appre
4644021/06/2019 - Circulaire 7190 - Création de classes et d'implantations à visée inclusive
4615221/05/2019 - Circulaire 7142 - Formation en cours de carrière - Demande pour des demi-jours de formation supplémentaire - Première et deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage [Cette circulaire complète la circulaire 6298 du 09
4616117/05/2019 - Circulaire 7134 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spéci
4616517/05/2019 - Circulaire 7135 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spéci
4425704/05/2018 - Circulaire 6637 - Aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé conditionnée à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de pilotage [Cette circulaire complète la circulaire n
4424220/04/2018 - Circulaire 6622 - Appel à projets pilotes proposant des repas chauds complets gratuitement dans les écoles de l'enseignement maternel émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié, ainsi que dans les implantations maternelles émargeant au décret
4411516/01/2018 - Circulaire 6495 - Circulaire relative à l'inscription dans l'enseignement francophone d'élevés scolarisés en Communauté flamande ou en Communauté germanophone et pour lesquels une attestation d'entrée en enseignement spécialisé est requise
4340709/08/2017 - Circulaire 6297 - Formation en cours de carrière - Demande de dérogation au nombre de jours de formation sur base volontaire pour un enseignant (enseignement spécialisé) - Année scolaire 2017-2018 [abroge et remplace la Circulaire 5028 du 13/10/2014]
4340504/08/2017 - Circulaire 6295 - Circulaire relative à la scolarisation à temps partiel des élevés mineurs dans l'enseignement spécialisé fondamental et secondaire
4338912/07/2017 - Circulaire 6279 - Encadrement des cours de religion, de morale non confessionnelle et de philosophie et de citoyenneté pour les élevés dispenses et du cours de philosophie et citoyenneté commun dans l'enseignement spécialisé primaire et secondaire - Dévol
4319724/02/2017 - Circulaire 6087 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2016-2017 [Remplace les circulaires 5664-5946-5725]
4249721/12/2016 - Circulaire 5997 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires - Modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010 [Réseaux : OS-LS]
4244807/11/2016 - Circulaire 5948 - Formulaire électronique relatif au signalement des intégrations ainsi qu'aux demandes de dérogation(s) - FE integration [Annule et remplace la circulaire 5760 du 08/06/2016]
4162304/03/2016 - Circulaire 5643 - Mesures de contention et d'isolement dans l'enseignement
4150714/12/2015 - Circulaire 5527 - Envoi des données des élèves vers la base centrale SIEL - Conditions et procédures
4055109/06/2015 - Circulaire 5281 - Inscriptions des élèves et étudiants dans les internats et homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Conditions requises pour obtenir une dérogation [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3338 du 11/10/
4037506/01/2015 - Circulaire 5105 - Guide pratique «Parents-école : Comment mieux connaître l'école et s'y impliquer ?»
4035812/12/2014 - Circulaire 5088 - Enseignement spécialisé de type 5
4004105/09/2014 - Circulaire 4981 - Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental
4002428/08/2014 - Circulaire 4964 - Guide pratique relatif à la prévention et à la gestion des violences en milieu scolaire
4002126/08/2014 - Circulaire 4961 - Service de médiation scolaire et Service des équipes mobiles
3994820/06/2014 - Circulaire 4888 - Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé - Année scolaire 2014-2015 et suivantes
3933713/06/2014 - Circulaire 4877 - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°2226]
3931728/05/2014 - Circulaire 4857 - Circulaire concernant l'orientation en enseignement spécialisé - Comment ? Dans quel but ? Approche générale et repères pour un diagnostic différentiel
3908304/11/2013 - Circulaire 4623 - Le Plan Individuel de Transition (P.I.T.) : Comment favoriser le continuum école-vie adulte grâce à une préparation adéquate dès l'entrée du jeune en enseignement secondaire spécialisé
3884616/10/2013 - Circulaire 4606 - Prêt du matériel sportif aux écoles
3875629/08/2013 - Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]
3824222/04/2013 - Circulaire 4392 - Rapport d'inscription dans l'enseignement spécialisé : Contenu et destinataires
3822504/04/2013 - Circulaire 4375 - Adresse électronique mise à disposition des établissements pour contacter le Service de la Vérification comptable
3821320/03/2013 - Circulaire 4363 - Adresses mails administratives des écoles et des Pouvoirs Organisateurs [Cette circulaire modifie la circulaire 4274 du 21 janvier 2013]
3812421/01/2013 - Circulaire 4274 - Adresse mail administrative des écoles
3812117/01/2013 - Circulaire 4271 - Organisation des cours de natation dans l'enseignement spécialisé
3773412/12/2012 - Circulaire 4234 - Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.) - De la démarche au document - Un plan individuel d'apprentissage avec et pour l'élève - 2012-2013 et suivantes (Tous réseaux - FOND SEC SPEC)
3768211/10/2012 - Circulaire 4182 - Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3743 du 28/09/2011]
3713425/04/2012 - Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
3685428/11/2011 - Circulaire 3804 - Circulaire relative aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A.) - Année scolaire 2011-2012
3683328/10/2011 - Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamenta
3580811/10/2010 - Circulaire 3338 - Inscription des élèves et étudiants dans les internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française - Conditions requises pour obtenir une dérogation (Réseau : CF)
3294012/03/2008 - Circulaire 2226 - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires
3281829/02/2008 - Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse
3274224/10/2007 - Circulaire 2080 - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement
3157204/01/2007 - Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de con
3135123/10/2006 - Circulaire 1667 - Collaboration entre les centres psycho-médico-sociaux et le service du contrôle de l'obligation scolaire dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, organ
3062805/04/2006 - Circulaire 1422 - Emplois de professeur de pratique professionnelle sans élèves dans les établissements secondaires organisés ou subventionnés par la Communauté française, qui dispensent un enseignement dans le secteur de l'agronomie
3117519/07/2005 - Circulaire 1188 - Modèle du protocole justificatif à délivrer par les centres psycho-médico-sociaux et les organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription dans un des types d'enseignement spécialisé - Circulaire ministérielle modificative de cell
2926119/11/2004 - Circulaire 1000 - Equipes mobiles susceptibles d'intervenir au sein des établissements scolaires concernés par un phénomène de violence ou de décrochage scolaire
2652519/03/2002 - Circulaire [FOND 90] - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire
3119012/01/2000 - Circulaire [FOND 28] - Complémentarité entre le secteur de l'Enseignement et le secteur de l'Aide à la Jeunesse
Liens Communauté française :
Portail de l'Enseignement en FWB
Dispositif des Services d'Accrochage scolaire
Formulaire - Séjour pédagogique avec nuitée(s)
D 04/03/1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse
Portail de l'Aide à la Jeunesse
Portail CERBERE
Lien(s) hors Communauté française :
AR 01/12/1975 - Rglt de police de circulation
D 05/02/2009 sur le site OpenJustice
Conseils provinciaux
Communauté germanophone-Attestation orientation
Communauté flamande-Attestation orientation
Autorité de Protection des données
Rglt 27/04/2016-Protection données personnelles
Ecoliers non-UE - Formulaire Voyage scolaire
Code d'Instruction criminelle
L 19/01/1990 abaissant âge minorité civile
Site de INFOZONE
Constitution, article 24, §3
D 17/07/2003 de la COCOF
Code civil, article 1384 (Alinéas 4 et 5)
Erratum : -
Addendum : -
Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4797105/11/2020 - Circulaire 7821 - Erratum à la circulaire 7689 du 19/08/2020 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7689 du 19/08/2020]
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4879623/08/2021 - Circulaire 8226 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7227 du 25/06/2020, 7689 du 19/08/2020 et 7821 du 05/11/2020]Abrogation
Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4647708/07/2019 - Circulaire 7227 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6747 du 10/07/2018]Abrogation
Mise à jour :