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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

45850

Numéro imprimerie :

06946

Date d'adoption et intitulé :

17/01/2018 - Circulaire 6946 - Création d'un fichier global des demandes d'inscription non rencontrées dans l'enseignement spécialisé

Validité :

Du 15/01/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SCHYNS, Marie-Martine	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

andre.leblanc@gov.cfwb.be - nathalie.dujardin@cfwb.be

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49558	14/12/2021 - Circulaire 8388 - Erratum à la circulaire 8226 du 23/08/2021 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8226 du 23/08/2021]
47972	05/11/2020 - Circulaire 7822 - Erratum à la circulaire 7690 du 19/08/2020 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7690 du 19/08/2020]
47839	19/08/2020 - Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
48796	17/01/2018 - Circulaire 6946 - Création d'un fichier global des demandes d'inscription non rencontrées dans l'enseignement spécialisé

Liens Communauté française :

Annexes de la Circulaire 6946 du 17/01/2018

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
49571	21/12/2021 - Circulaire 8401 - Création d'un fichier global regroupant les demandes d'inscriptions non rencontrées dans l'enseignement spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6946 du 17/01/2018]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :