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Numéro CDA : 44412
Numéro imprimerie : 06791
Date d'adoption et intitulé : 28/08/2018 - Circulaire 6791 - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Déclaration 2018-2019 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental [Cette circulaire remplace la circulaire 6393 du 09/10/2017] [complète les circulaires 6278 du 12/07/2017, 6279 du 12/07/2017 et 6753 du 25/07/2018]
Validité :
Du    01/09/2018    au    30/06/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPES - SG des Statuts, de coordination de l'application des réglementations et du contentieux des Personnels de l'Ens. subv // AGE - DGEO - Dir. de l'organisation des établissements d'ens. secondaire ordinaire
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Arnaud CAMES-DGPES : 02/413.26.29 - periodes.epc.subv@cfwb.be - Sylvain DUBUCQ-DGEO ord 02/690.83.40 - William FUCHS-DGEO spéc: 02/690.83.94 - Véronique ROMBAUT-DGEO spéc: 02/690.83.99

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : periodes.epc.subv@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4446419/07/2017 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4537313/09/2018 - Circulaire 6822 - Maîtres et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants.(OFFICIEL
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 6791 du 28/08/2018
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4665013/09/2019 - Circulaire 7300 - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ordinaire et spécialisé - Déclaration 2019-2020 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement Abrogation

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4437425/07/2018 - Circulaire 6753 - Nomination et dévolution des emplois des professeurs de philosophie et citoyenneté pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 [Complète et modifie en partie les circulaires 6278 du 12/07/2017 et 6279 du 12/07/2017]
4338812/07/2017 - Circulaire 6278 - Encadrement des cours de religion et de morale non confessionnelle et de philosophie et citoyenneté pour les élèves dispensés, et du cours de philosophie et citoyenneté commun dans l'enseignement secondaire ordinaire - Création de la fon
4338912/07/2017 - Circulaire 6279 - Encadrement des cours de religion, de morale non confessionnelle et de philosophie et de citoyenneté pour les élevés dispenses et du cours de philosophie et citoyenneté commun dans l'enseignement spécialisé primaire et secondaire - Dévol
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4401309/10/2017 - Circulaire 6393 - Déclaration 2017-2018 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'eAbrogation

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