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Numéro CDA : 39098
Numéro imprimerie : 04638
Date d'adoption et intitulé : 21/11/2013 - Circulaire 4638 - Accidents du travail - Déclarations
Validité :
Du    21/11/2013    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGPE - SGCCRS - Cellule des accidents du travail
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Tous
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
BERGER, AlainAdministrateur(trice) général(e) 
LEFEBVRE, JacquesDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact : Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49 - Accidents.travail.enseignement@cfwb)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4002621/11/2013 - Circulaire 4638 - Accidents du travail - Déclarations
4062921/11/2013 - Circulaire 4638 - Accidents du travail - Déclarations
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5211128/03/2024 - Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1Abrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :