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Numéro CDA :

36793

Numéro imprimerie :

03743

Date d'adoption et intitulé :

28/09/2011 - Circulaire - Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française - Années scolaires 2011-2012 et suivantes (Réseaux : Tous)

Validité :

Du 01/09/2011 au 30/06/2012

Du 01/09/2012 au -

et suivantes

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre - AGERS DGEO Service des Classes de dépaysement, des partenariats Culture-Enseignement, des Avantages sociaux et des Classes-passerelles (AGERS DGEO)

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SIMONET, Marie-Dominique	Ministre	Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Personne(s) de contact :

Marion BEECKMANS (02/690 85 40 Fax : 85 85 marion.beeckmans@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34365	30/04/2009 - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française
28381	17/12/2003 - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
22209	30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en uvre de discriminations positives
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
18312	31/03/1994 - Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
37682	11/10/2012 - Circulaire 4182 - Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3743 du 28/09/2011]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :